Les juges français de la constitutionnalité. Etude sur la construction d'un système contentieux, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation : trois juges pour une norme

Par : Arnaud Derrien

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  • PrésentationBroché
  • ISBN960-15-1012-5
  • EAN9789601510125
  • Date de parution01/09/2003
  • ÉditeurSakkoulas

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