Stéphane Leclerc est Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Caen Normandie.
À paraître
Les institutions de l'Union européenne
11e édition
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- Nombre de pages272
- Date de parution15/09/2026
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.427 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-297-28944-3
- EAN9782297289443
- CollectionMémentos
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Les institutions de l'UE (Commission, Parlement, Conseil, Cour de justice et BCE) forment un système interconnecté visant à représenter les citoyens et les Etats membres. Leur mission est d'assurer une gouvernance démocratique pour relever les défis majeurs de l'Europe, notamment le marché unique, la sécurité, la migration et l'urgence climatique. Quelles sont les actualités ? - IA Act : devient obligatoire dès août 2026.
Les entreprises françaises doivent s'y conformer sous peine de sanctions lourdes, sans qu'une loi nationale ne soit nécessaire pour valider ces règles. - Parquet Européen (EPPO) : prérogatives en matière de sanctions internationales s'exercent directement sur le territoire français, en collaboration avec les procureurs nationaux. - Pacte Migration et Asile : Un projet de loi spécifique d'adaptation est prévu d'ici juin 2026 pour réécrire le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) conformément aux nouvelles règles européennes.
- Jurisprudence : arrêt Comdribus, protection des données personnelles (RGPD) arrêt Hongrie, Unité politique de l'UE et respect des traités. Points fortsUne présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnementPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessairesA jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
Les entreprises françaises doivent s'y conformer sous peine de sanctions lourdes, sans qu'une loi nationale ne soit nécessaire pour valider ces règles. - Parquet Européen (EPPO) : prérogatives en matière de sanctions internationales s'exercent directement sur le territoire français, en collaboration avec les procureurs nationaux. - Pacte Migration et Asile : Un projet de loi spécifique d'adaptation est prévu d'ici juin 2026 pour réécrire le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) conformément aux nouvelles règles européennes.
- Jurisprudence : arrêt Comdribus, protection des données personnelles (RGPD) arrêt Hongrie, Unité politique de l'UE et respect des traités. Points fortsUne présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnementPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessairesA jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
