Les infractions en droit suisse. Volume 2
3e édition
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- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- ISBN978-3-7272-2370-9
- EAN9783727223709
- Date de parution01/11/2010
- CollectionPrécis de droit Stämpfli
- ÉditeurStampfli
Résumé
Cet ouvrage en deux volumes, qui a fait l'objet d'une complète mise à jour, apporte un commentaire en français de toute la partie spéciale du code pénal. En s'efforçant de donner des explications claires sur le sens des termes légaux, il fournit un grand nombre d'informations utiles pour l'application pratique des dispositions commentées. Ce second volume est consacré aux art. 221 à 332 du code pénal (on y trouve notamment le faux dans les titres, l'organisation criminelle, la discrimination raciale, le blanchiment d'argent, le faux témoignage, la violation du secret professionnel ou de fonction et la corruption).
Il s'y ajoute quelques infractions importantes de la législation complémentaire : l'art. 19 LStup (dans sa nouvelle teneur) et les dispositions concernant l'ivresse au volant et le délit de fuite (art. 91, 91a et 92 LCR).
Il s'y ajoute quelques infractions importantes de la législation complémentaire : l'art. 19 LStup (dans sa nouvelle teneur) et les dispositions concernant l'ivresse au volant et le délit de fuite (art. 91, 91a et 92 LCR).