Les Impots En France 1999-2000. Traite Pratique De La Fiscalite Des Affaires, 31eme Edition

Par : Bernard Plagnet, Jean-Yves Mercier

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  • Nombre de pages590
  • PrésentationBroché
  • Poids0.82 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
  • ISBN2-85115-421-4
  • EAN9782851154217
  • Date de parution09/09/1999
  • ÉditeurFrancis Lefebvre

Résumé

Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle. L'impôt sur le revenu. L'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises. L'impôt sur les sociétés. L'imposition du chiffre d'affaires. Les revenus distribués. Les groupes de sociétés. L'imposition du capital et des moyens de production. Les petites entreprises. La constitution d'une entreprise. La cessation d'activité. Contrôle et contentieux. Le contrôle fiscal. Le contentieux fiscal.
Description du système fiscal français. La fiscalité personnelle. L'impôt sur le revenu. L'imposition du patrimoine. La fiscalité des entreprises. L'impôt sur les sociétés. L'imposition du chiffre d'affaires. Les revenus distribués. Les groupes de sociétés. L'imposition du capital et des moyens de production. Les petites entreprises. La constitution d'une entreprise. La cessation d'activité. Contrôle et contentieux. Le contrôle fiscal. Le contentieux fiscal.

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