LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE DE LA VEME REPUBLIQUE. Edition à jour au 1er mars 1998 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 26/03/1998
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A travers ce recueil, c'est toute la vie constitutionnelle et politique de la Ve République qui défile : le général de Gaulle, les présidents Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac ; les élections présidentielles, législatives et sénatoriales, les élections européennes, les référendums. La guerre d'Algérie, mai 1968, l'alternance de 1981, les cohabitations de 1986, 1993, 1997, les traités de Maastricht et d'Amsterdam se retrouvent dans les textes et documents qui jalonnent les quarante dernières années de la pratique institutionnelle françaises. Qu'il s'agisse de l'exceptionnelle évolution du conseil constitutinnel ou des transformations des institutions gouvernementales et parlementaires, ce volume permet, rapidement, de tout apréhender. Pour comprendre, il faut connaître. Complément idéal des manuels de droit constitutionnel et des enseignements magistraux, ces grands textes assurent l'indispensable liaison entre l'exposé des règles et l'analyse des faits.
    • De la souveraineté
    • Le Président de la République
    • Le Gouvernement
    • Le Parlement
    • Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
    • Des traités et accords internationaux
    • Le Conseil constitutionnel
    • De l'autorité judiciaire
    • La Haute Cour de Justice
    • De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
    • Le Conseil économique et social
    • Des collectivités territoriales
    • Des accords d'association
    • Des Communautés européennes et de l'Union européenne
    • De la révision
  • Date de parution : 26/03/1998
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : retour aux textes
  • ISBN : 2-11-003925-6
  • EAN : 9782110039255
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 429 pages
  • Poids : 0.74 Kg
  • Dimensions : 16,4 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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