Les grands arrêts de la jurisprudence financière - Grand Format

7e édition

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Résumé

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.
Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18732-4
  • EAN
    9782247187324
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    730 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,7 cm

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À propos des auteurs

Francis Fabre : Anne Froment-Meurice : Président de chambre à la Cour des comptes Jean-Yves Bertucci : Conseiller maître à la Cour des comptes - ancien Premier avocat général près la Cour des comptes Nicolas Hauptmann : Christian Michaut : Avocat général à la Cour des comptes - Professeur associé à l'Université de Paris XII

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