Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
Edition 2019

Par : Dominique Hasher, Ibrahim Fadlallah
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  • Nombre de pages390
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.394 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-247-19094-2
  • EAN9782247190942
  • Date de parution26/06/2019
  • CollectionGrands arrêts
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs. Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.
Ibrahim Fadlallah est Professeur émérite de l'Université Paris X et membre de l'Institut de droit international. Il siège comme arbitre, sous l'égide de- nombreuses institutions internationales, depuis près d'un demi-siècle. Dominique Hascher est conseiller à la Cour de cassation. Il a longtemps siégé à la chambre de la cour d'appel de Paris spécialisée en matière d'arbitrage et contribué à forger la jurisprudence française en ce domaine.