Les fusions. Scissions et apports partiels d'actif, Aspects comptables, juridiques et fiscaux.

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Yanick Dinh - .
Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte une réponse aux trois besoins essentiels suivants : • avoir une synthèse actualisée des... Lire la suite
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Résumé

Le présent mémento de droit et de comptabilité apporte une réponse aux trois besoins essentiels suivants : • avoir une synthèse actualisée des principaux aspects comptables, juridiques et fiscaux en matière de fusions de sociétés et opérations assimilées ; • aborder d'une manière aisée des questions complexes liées aux choix juridiques et fiscaux, ainsi qu'à leurs conséquences comptables ; • faire constamment la liaison entre les principes théoriques et les applications pratiques au niveau des entreprises (la plupart des thèmes abordés sont étayés de cas pratiques). La collection ESKA CHRONO s'adresse à la fois aux étudiants en préparation d'examens ou de concours (DECF, DESCF, MSTCF, MSG, ESC, IUP, CAPET et Agrégation...) et aux professionnels de la comptabilité (experts-comptables et leurs collaborateurs, cadres d'entreprise, consultants, enseignants et formateurs).

Sommaire

  • ASPECTS JURIDIQUES
    • Le projet de diffusion ou de scission
    • Les commissaires à la fusion ou à la scission
    • La décision des associés
    • Publicité de la décision
    • Les sociétés faisant appel public à l'épargne
    • Le droit d'opposition des tiers
    • La nullité des opérations
    • Les effets juridiques des opérations
    • Les filiales à 100%
    • Les apports partiels d'actif
    • Le calendrier des opérations
  • ASPECTS FISCAUX
    • Le régime de droit commun
    • Le régime spécial ou régime de faveur
    • Les déficits
    • Les impôts et taxes
    • Les associés de la société absorbée
    • Les associés de la société absorbante
    • Les scissions et les apports partiels d'actif
  • ASPECTS COMPTABLES
    • Les conditions financières de l'opération
    • Fusion sans participation entre les sociétés
    • La société absorbante est associée de la société absorbée
    • La société absorbée est associée de la société absorbante
    • Participations réciproques
    • La parité d'échange n'est pas liée à la valeur d'apport
    • fiscalité des fusions
    • Rétroactivité des fusions
    • Les scissions
    • Les apports partiels d'actif.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86911-965-8
  • EAN
    9782869119659
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    154 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 22,1 cm × 1,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Yanick Dinh

Yanick DINH, Maître de conférences associé à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble, est enseignant au Centre de Préparation à l'Expertise Comptable de Grenoble. Il dirige un organisme spécialisé dans la formation en comptabilité et en gestion des chefs d'entreprise de TPE et des responsables comptables et financiers de PME et de grandes sociétés. Il enseigne la fiscalité à l'Ecole Supérieure de Commerce de Grenoble. Il a été pendant plus de 10 ans consultant exerçant en profession libérale.

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