SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)
Par : ,Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 12 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages206
- PrésentationBroché
- Poids0.337 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN979-10-90426-12-2
- EAN9791090426122
- Date de parution21/02/2012
- CollectionDroit & Sciences sociales
- ÉditeurPU Juridiques de Poitiers
Résumé
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.

