Professeur, droit privé et sciences criminelles, Université de Tours
Les fonctions des dommages-intérêts. Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires
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- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.87 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,3 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-8027-7711-3
- EAN9782802777113
- Date de parution13/08/2026
- CollectionGRERCA
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Comparaison du système français avec les droits étrangers. Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. A travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles.


