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Les fonctions des dommages-intérêts. Dommages-intérêts compensatoires et non compensatoires

Par : Olivia Robin-Sabard, Juliette Brunie
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  • Date de parution13/08/2026
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.87 kg
  • Dimensions16,5 cm × 24,3 cm × 3,5 cm
  • ISBN978-2-8027-7711-3
  • EAN9782802777113
  • CollectionGRERCA
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Comparaison du système français avec les droits étrangers. Cet ouvrage analyse les fonctions des dommages-intérêts en droit de la responsabilité civile, au-delà de leur rôle compensatoire. A travers une approche comparative réunissant plusieurs systèmes juridiques européens et québécois, il interroge les évolutions de la réparation du préjudice et les pratiques jurisprudentielles.