Les Finances Locales. 6eme Edition

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Michel Bouvier - Les Finances Locales. 6eme Edition.
Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales.... Lire la suite
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Résumé

Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont celles-ci que cet ouvrage s'attache à décrire. Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s'adresse également à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale mais également de comprendre le sens des profondes mutations qui la traversent. locales.

Sommaire

  • LE FINANCEMENT PAR LE CONTRIBUABLE : L'IMPOT
    • Les impôts directs locaux
    • Les autres impôts et taxes locales
  • LE FINANCEMENT PAR CONCOURS DE L'ETAT : LES SUBVENTIONS
    • Les dotations et subventions de fonctionnement
    • Les dotations et subventions d'équipement
    • Le " contrat de croissance et de solidarité " Etat-collectivités locales
  • LE FINANCEMENT PAR LES INSTITUTIONS BANCAIRES : L'EMPRUNT
    • La situation avant la loi du 2 mars 1982
    • Une transformation radicale du marché financier local
  • LE FINANCEMENT DE L'ACTION LOCALE PAR LA GESTION DU PATRIMOINE ET DES SERVICES
    • Les produits du domaine
    • La gestion des services publics locaux
  • CONTROLE ET REGULATION DE LA GESTION FINANCIERE LOCALE
    • Le contrôle de la gestion des collectivités territoriales par les décideurs locaux
    • Le contrôle de la régularité et de la légalité des budgets et des comptes
    • Les exigences de la régulation dans un système décentralisé : le contrôle systémique

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01857-3
  • EAN
    9782275018577
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    199 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 20,8 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Bouvier

Professeur de droit public, Michel BOUVIER, qui a été fonctionnaire à la Direction générale des impôts au ministère des Finances, enseigne les finances publiques aux Universités de Paris-Sud et de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il dirige le DESS Droit des collectivités locales et gestion urbaine de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Auteur de plusieurs ouvrages traitant des collectivités locales, des finances publiques et du droit fiscal, il dirige la Revue française de Finances publiques. Il est membre de l'Observatoire des Finances locales du Comité de Finances

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