Les filiations par greffe. Adoption et procréation médicalement assistée, actes des journées d'études des 5 et 6 décembre 1996

" Décidément... les deux institutions vivent dangereusement ". Tel est le sort, remarquablement décrypté par le rapporteur de synthèse G. Cornu, de l'adoption qui, dit-il, " recase " et de la procréation médicalement assistée qui, dit-il, " incarne ". Ces institutions sont en effet jumelles dans leur finalité : constituer une famille et prioritairement exaucer le désir d'adultes en mal d'enfants. L'enfant ne frôlerait-il pas ici le statut de " moyen " pour la parentialité ? A cette angoissante question du philosophe, le droit des droits de l'Homme apporte au moins une limite : il n'y a pas de " droit à l'enfant ". C'est la société qui donne un enfant à des personnes qu'elle choisit à l'aune d'un contrôle social qui s'avance sous le masque de l'intérêt de l'enfant. Le législateur a opté pour la solidité de la " famille greffée " en oblitérant de façon drastique les origines, et pour un contrôle social savant et omniprésent : la sélection et par des critères naturels (âge, infertilité) et par des critères juridiques (situation matrimoniale, qualité de l'accueil) est faite tout à la fois par l'Administration, le corps médical, voire le notaire, et en dernier ressort, mais si peu, le juge. Cependant ces choix exacerbent les tensions entre construction juridique et biologie, contrôle social et liberté individuelle, qui existent dans la société et dont notre législateur demeure prisonnier. Ainsi l'intérêt de l'enfant ne paraît pas exclure a priori, le concubin social peut être mise en doute par son omniprésence même au point que, pour le pénaliste, " ces lois sonnent faux ". Plus grave encore peut-être, la solidité de la " famille greffée " ne résiste pas parfaitement à l'analyse : la filiation d'un enfant né d'un don de sperme n'est pas vraiment garantie et une nouvelle affaire Novack n'est nullement exclue.