Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens - Développements récents

Giovanni Michele Palmieri

Collectif

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Giovanni Michele Palmieri - Les évolutions de la protection juridictionnelle des fonctionnaires internationaux et européens - Développements récents.
Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espèce de modalité... Lire la suite
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Résumé

Les fonctionnaires et agents des organisations internationales sont soumis, en cas de conflit avec leur employeur et portant sur toute espèce de modalité de travail, à un système "interne" de protection juridictionnelle attribué à des tribunaux administratifs ou à des commissions de recours. Cet ensemble judiciaire s'est révélé parfois critiquable et lacunaire en ce qui concerne les exigences d'indépendance et d'impartialité indispensables à une bonne administration de la justice.
Un effort a été entrepris pour remédier à ces déficiences tant au regard des procédures à suivre que de la protection des droits des intéressés. Le présent ouvrage, qui regroupe les contributions au colloque de Luxembourg des 1-2 avril 2011, contient l'analyse des différents aspects de cette évolution, les met en comparaison et en tire l'enseignement critique. C'est la première fois qu'il est procédé à un examen systématique et approfondi de ces différentes questions.

Sommaire

  • RENFORCEMENT DE LA PRTECTION JURIDICTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS
    • Le Tribunal Administratif des Nations Unies (TANU)
    • Le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail (TAOIT)
    • Le Tribunal de la Fonction Publique de l'Union Européenne (TFPUE)
  • QUESTIONS SPECIALES LIEES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE : LA MEDIATION ET LE RECOURS AU DROIT NATIONAL
    • The Mediating Function of Judges : the amicable settlement of cases before the Civil Service Tribunal of the EU
    • Questions de droit international privé dans la détermination de l'état personnel
  • PROTECTION JURIDICTIONNELLE AU SEIN DES ORGANISATIONS COORDONNEES : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
    • La Commission de recours de l'OTAN : une protection juridictionnelle effective ?
    • Le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE)
    • La liberté d'association des fonctionnaires internationaux et le droit d'ester en justice des organisations syndicales et professionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/03/2012
  • Editeur
  • Collection
    Pratique du contentieux europé
  • ISBN
    978-2-8027-3546-5
  • EAN
    9782802735465
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    364 pages
  • Poids
    0.612 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Giovanni Michele Palmieri

Giovanni Michele Palmieri est président du Comité des représentants du personnel des Organisations coordonnées (CRP).

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