Les engagements dans le droit français des concentrations

Note moyenne 
François Blanc - Les engagements dans le droit français des concentrations.
Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde... Lire la suite
52,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 avril et le 5 avril
En librairie

Résumé

Dans le cadre libéral de notre économie, le mouvement d'ensemble paraît tendre, sinon à la désétatisation, du moins à une modification profonde de la puissance publique. Celle-ci délaisse l'interventionnisme. Elle n'organise plus les marchés, mais veille simplement au fonctionnement de la libre concurrence. De prime abord, le droit des concentrations en est une illustration : l'administration, pour préserver la concurrence, soumet simplement à autorisation certains rapprochements d'entreprises.
Pourtant, l'observation de la pratique de ce droit révèle une tout autre réalité. Dans bien des cas, l'administration ne se borne pas à autoriser une concentration : elle sollicite des «engagements» de la part des entreprises. Or, une fois émis, ces engagements connaissent une remarquable mutation juridique. Ils deviennent des mesures de police économique incorporées à l'autorisation administrative.
Ainsi l'administration étend-elle considérablement son rôle. Les engagements modifient en effet, au détriment de la liberté contractuelle et du droit de propriété, les rapports entre la concentration et les tiers. Ils engendrent de surcroît un contrôle nouveau : le suivi puis l'agrément de ces rapports modifiés. Autrement dit, la concurrence n'est pas, ici, un état spontané ; elle est façonnée puis surveillée par l'administration.
Et les engagements s'apparentent par conséquent à des techniques que l'on croirait révolues. Ils sont un instrument d'organisation administrative de l'économie.

Sommaire

  • LA CONFECTION DES ENGAGEMENTS
    • Les propositions des parties à la concentration
    • L’acceptation de l’administration
  • L’EXECUTION DES ENGAGEMENTS
    • Le régime de l’exécution

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/03/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04650-1
  • EAN
    9782275046501
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    436 pages
  • Poids
    0.692 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de François Blanc

Fondée par Marcel Waline Professeur honoraire à l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, membre de l'Institut Dirigée par Yves Gaudemet Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

52,00 €