Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique

Par : Olivier d' Auzon

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  • Nombre de pages391
  • PrésentationBroché
  • Poids0.43 kg
  • Dimensions13,5 cm × 18,5 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-86739-398-3
  • EAN9782867393983
  • Date de parution25/05/2009
  • CollectionConseiller juridique pour tous
  • ÉditeurPuits Fleuri (Editions du)

Résumé

De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile... et peut-être à défendre ses droits. Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Des règles existent... Les voici. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Intemet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...
De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile... et peut-être à défendre ses droits. Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Des règles existent... Les voici. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Intemet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...
Afrique 3.0
Olivier d' Auzon
Grand Format
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