Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique

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Olivier d' Auzon - Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique.
De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile... et... Lire la suite
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Résumé

De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la toile... et peut-être à défendre ses droits. Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Des règles existent... Les voici. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Intemet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...

Sommaire

  • LES REGLES MATERIELLES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES
  • LE CONTRAT ELECTRONIQUE
  • LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
  • LE PAIEMENT EN LIGNE
  • LES RESEAUX DE DISTRIBUTION INTRA COMMUNAUTAIRES SUR INTERNET
  • DROIT D'AUTEUR A L'ERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
  • LA PUBLICITE A L'ERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
  • LA RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES DE SERVICES
  • LA FISCALITE SUR INTERNET
  • LOI APPLICABLE
    • Etc

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier d' Auzon

Expert juriste en matière de droit des transports et de la distribution, Olivier d'Auzon a tout d'abord enseigné à Assas, avant d'intervenir fréquemment en qualité de consultant juriste pour le compte de l'Union Européenne, de l'OSCE, de la Banque mondiale ou des Nations-Unies. II est également auteur de plusieurs ouvrages : " Modèles de contrats commerciaux en français et en anglais ", " Parcs de loisirs : les règles du jeu ", " kit vendre sur Internet "...

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