SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille
5e édition

Par : GISTI
Formats :
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 19 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages63
  • PrésentationBroché
  • Poids0.19 kg
  • Dimensions21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm
  • ISBN979-10-91800-16-7
  • EAN9791091800167
  • Date de parution01/10/2014
  • CollectionLes cahiers juridiques
  • ÉditeurGisti

Résumé

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une présentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés (ressortissants de Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.