Les droits de l'homme en France - Regards portés par les instances internationales - Rapport 2009

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 CNCDH - Les droits de l'homme en France - Regards portés par les instances internationales - Rapport 2009.
Dans la continuité de sa récente étude intitulée Diplomatie et droits de l'homme, publiée à la Documentation française en 2008, la Commission nationale... Lire la suite
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Résumé

Dans la continuité de sa récente étude intitulée Diplomatie et droits de l'homme, publiée à la Documentation française en 2008, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est interrogée sur le regard que portent les organisations internationales et régionales sur la situation des droits de l'homme en France. Il s'agit pour elle d'offrir aux lecteurs un état des lieux le plus systématique possible, intégrant les données provenant des organes compétents au sein de l'Organisation des Nations unies, de l'Organisation internationale du travail, du Conseil de l'Europe, etc.
De grands thèmes d'interrogation se dégagent ainsi des nombreux travaux des instances internationales, notamment la situation des prisons et autres lieux privatifs de liberté, le traitement des étrangers ou l'administration de la justice, mais également la question des minorités nationales, la conception française de la laïcité ou le débat sur les statistiques ethniques. Autant de questions de fond que la CNCDH est amenée elle-même à traiter, dans le cadre international comme sur le plan interne, à travers sa fonction consultative auprès des pouvoirs publics.

Sommaire

    • CADRE D'EVALUATION DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN France
    • Présentation du cadre normatif
    • Présentation du cadre institutionnel
  • SYNTHESE DES OBSERVATIONS DES ORGANES INTERNATIONAUX DE CONTROLE
    • Système des -Nations unies
    • Conseil de l'Europe
    • Union européenne
  • DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DROIT PENAL INTERNATIONAL
    • Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels
    • Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
    • Instruments portant sur les méthodes de combat

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-007706-6
  • EAN
    9782110077066
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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