Les dérogations au droit d'auteur - L'exception de copie privée (Broché)

  • PU Rennes

  • Paru le : 13/11/2009
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L'exception de copie privée est un outil d'arbitrage des intérêts divergents portant sur l'oeuvre de l'esprit, dont la définition juridique est encore entourée d'un flou inacceptable. La réflexion sur les transformations subies dans la pratique par cette règle ne peut faire l'économie d'une reconstruction théorique de son fondement et sa nature. Cet effort de définition doit s'appuyer sur l'idée d'une prééminence, su l'on entend restaurer la propriété littéraire et artistique dans sa légitimité sociale, ne peut faire l'économie de compromis dynamiques, dépassant la seule volonté de contraindre les usages privés. C'est en mettant l'accent sur les moyens modernes de distribution des oeuvres, permettant d'intégrer harmonieusement le jeu des dérogations au monopole, que l'on doit repenser l'exercice de l'exception de copie privée à l'ère numérique. L'exception peut être envisagée comme un outil d'optimisation du droit exclusif, dès lors que son exercice est utilement canalisé vers des utilisations productives. L'enjeu final de sa réforme raisonnée est la sauvegarde du droit d'auteur dans sa dimension personnaliste. C'est dans la perspective de replacer l'auteur au centre du dispositif qu'il faut penser non seulement les dérogations au monopole, mais l'ensemble des réformes nécessaires à une refonte ambitieuse de cette forme si particulière de propriété.
  • THEORIE DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE
    • Approche sociologique de l'exception
    • Approche économique de l'exception
  • REFORME DE L'EXCEPTION DE COPIE PRIVEE
    • La transposition du test des trois étapes
    • Le rejet de la licence globale
    • Mesures techniques et copie privée
  • Date de parution : 13/11/2009
  • Editeur : PU Rennes
  • Collection : L'univers des normes
  • ISBN : 978-2-7535-0965-8
  • EAN : 9782753509658
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 220 pages
  • Poids : 0.435 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Biographie de Karim More

Karim More est docteur en droit privé à l'université de Nantes et spécialiste de la propriété littéraire et artistique. Ce livre est tiré de sa thèse.

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