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Les contrats immobiliers. Formalités, dispositions applicables, rédaction des clauses
2e édition
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- Nombre de pages210
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.269 kg
- Dimensions13,0 cm × 20,5 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-89509-206-3
- EAN9782895092063
- Date de parution13/09/2022
- CollectionLes pédagogiques
- ÉditeurSefi
Résumé
Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d'un bien jusqu'à la remise du titre de propriété après la publication de l'acte authentique au service de publicité foncière. Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d'assurance habitation, contrat de bail d'habitation, opération de lotissement ainsi que la fiscalité s'y rattachant.
Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une triple finalité d'une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des trais générés par l'acte de vente immobilière qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, plus-value immobilière ; enfin, il énonce des modèles de clauses à insérer dans l'acte afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente.
Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une triple finalité d'une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des trais générés par l'acte de vente immobilière qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, plus-value immobilière ; enfin, il énonce des modèles de clauses à insérer dans l'acte afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente.
