Les contrats administratifs en Chine. Une perspective comparative
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- Nombre de pages338
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.53 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-343-19363-2
- EAN9782343193632
- Date de parution07/02/2020
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine. Mots-clés : contrat administratif, prérogative, mécanisme de protection, responsabilité administrative, responsabilité contractuelle, responsabilité pour non-respect.
Cette étude, basée sur des sources originales en français, chinois et anglais, vise à trouver la raison cruciale de l'échec de la transplantation juridique des contrats administratifs français. L'ouvrage essaie de réinterpréter ce régime d'une manière plus contractuelle et conduit finalement à une solution plus complète pour la future législation en Chine. Mots-clés : contrat administratif, prérogative, mécanisme de protection, responsabilité administrative, responsabilité contractuelle, responsabilité pour non-respect.
