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Les condamnations symboliques en droit positif français
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- Nombre de pages414
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.656 kg
- Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-84934-482-8
- EAN9782849344828
- Date de parution11/06/2020
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierFabrice Leduc
Résumé
Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations sont présentes de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit pénal, droit public. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, dispenses de peine, ...
sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du Droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue.
sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du Droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue.