Les condamnations symboliques en droit positif français - Grand Format

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Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations... Lire la suite
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Résumé

Malgré une référence expresse faite à la condamnation symbolique par le législateur, cette notion demeure méconnue. Pourtant, ces condamnations sont présentes de manière diffuse dans le droit français : droit civil, droit pénal, droit public. Si les dommages et intérêts symboliques en sont l'illustration la plus évidente, ils n'en sont pas la seule. Annulations dans l'intérêt de la loi, dispenses de peine, ...
sont aussi des condamnations symboliques. L'étude concrète de ces illustrations et l'expérience des systèmes juridiques étrangers a permis de constater que toutes les condamnations symboliques ne sont pas guidées par la même logique : protection du Droit, reconnaissance d'une violation ou adoucissement de la condamnation encourue.

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Juliette Brunie

Juliette Brunie est docteure en droit privé et sciences criminelles, qualifiée aux fonctions de maitre de conférences. Elle est enseignante-chercheuse contractuelle à l'université de Tours.

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