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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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- Nombre de pages682
- PrésentationBroché
- Poids1.19 kg
- Dimensions1,6 cm × 2,4 cm × 0,4 cm
- ISBN978-2-296-96822-6
- EAN9782296968226
- Date de parution01/06/2012
- CollectionGRALE
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
