Les collectivités territoriales et la spéculation

Michel Verpeaux

(Préfacier)

,

Julien Martin

(Préfacier)

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En mettant en lien les notions de spéculation et d'intérêt général, il semble exister entre celles-ci une antinomie qui se traduit par l'idée qu'il... Lire la suite
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Résumé

En mettant en lien les notions de spéculation et d'intérêt général, il semble exister entre celles-ci une antinomie qui se traduit par l'idée qu'il ne relève pas de la compétence des collectivités territoriales de spéculer sur les marchés financiers, quand bien même il s'agirait pour elles d'optimiser leurs charges financières. Cette antinomie a été confirmée juridiquement : des textes de valeur variable sont intervenus pour empêcher la conclusion d'opérations financières spéculatives par les collectivités territoriales.
Cependant, la notion de spéculation n'ayant pas reçu de définition juridique, ce dispositif n'a pas permis d'empêcher la conclusion d'opérations risquées qui se sont avérées, avec la crise économique et financière débutée en 2008, être toxiques pour les charges financières des collectivités. Un nouveau dispositif a donc été mis en place par une loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 et un décret n° 2014-984 du 28 août 2014.
Contrairement à son prédécesseur, il n'utilise pas la notion de spéculation pour déterminer son champ d'application mais procède, au cas par cas, à l'interdiction de conclure certaines opérations financières selon le critère du risque qui s'attache à chacune d'elles. Après une étude des imperfections de la notion de spéculation puis des liens unissant ces imperfections à l'échec du précédent dispositif dans la protection des collectivités contre les risques spéculatifs, le présent ouvrage s'attache à démontrer comment et dans quelle mesure cette protection est désormais rendue possible.

Sommaire

  • L'IMPERFECTION DE LA NOTION DE SPECULATION EN DROIT PRIVE ET EN DROIT PUBLIC
    • Une appréhension imparfaite de la notion de spéculation par le droit privé
    • L'absence de consensus juridique sur la notion de spéculation en droit public
  • L'IDENTIFICATION DE LA NOTION DE SPECULATION DANS LA REGLEMENTATION PROTECTRICE DES PERSONNES PUBLIQUES
    • L'inefficacité de l'utilisation de la notion de spéculation dans le précédent dispositif réglementaire
    • L'éviction de la notion de spéculation dans le nouveau dispositif légal et réglementaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/10/2015
  • Editeur
  • Collection
    Travaux de l'Association franç
  • ISBN
    978-2-343-07619-5
  • EAN
    9782343076195
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    140 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mélissa Goasdoué

Après une maîtrise en droit public, Mélissa Goasdoué a obtenu un Master II en Administration des Collectivités Territoriales à l'Université Paris Descartes. Le mémoire qu'elle a rédigé dans ce cadre a été distingué par le Prix de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales. Egalement diplômée de l'Institut de Droit Public des Affaires et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Mélissa Goasdoué est avocat.

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