Les collectivités territoriales au Maroc. A la lumière de la constitution de 2011
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages190
- PrésentationBroché
- Poids0.235 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-343-06169-6
- EAN9782343061696
- Date de parution15/06/2015
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Au Maroc, les constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance qu'elle a accordée à la décentralisation territoriale. En effet, elle a consacré, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume et réserve tout un titre, composé de douze articles, aux collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Au Maroc, les constitutions qui se sont succédé ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Néanmoins, la constitution du 29 juillet 2011 se démarque de ses devancières par l'importance qu'elle a accordée à la décentralisation territoriale. En effet, elle a consacré, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l'organisation territoriale du Royaume et réserve tout un titre, composé de douze articles, aux collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ainsi, le constituant de 2011 pose un nouveau régime juridique pour la décentralisation territoriale, et ouvre la voie à une nouvelle organisation verticale des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.
