Les Clauses Du Contrat De Travail - Poche

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Françoise Champeaux - Les Clauses Du Contrat De Travail.
Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors... Lire la suite
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Résumé

Je travaille à temps partiel, puis-je refuser une clause d'exclusivité ? Mon employeur m'envoie à Lyon, en faisant jouer ma clause de mobilité, alors que mon poste à Marseille va rester vacant. En a-t-il le droit ? Mon contrat comporte une clause d'objectifs qui me paraissent impossibles à atteindre. Que faire ? Je souhaiterais faire figurer mes horaires sur mon contrat de travail. Est-ce possible ? Quelles sont les conséquences du refus d'une clause de mobilité ? J'avais négocié une contrepartie financière à la clause de non-concurrence. Mon employeur peut-il me la refuser sous prétexte que je ne fais pas mon préavis ? Mon employeur accepte de payer mes heures supplémentaires sur la base d'un forfait annuel en jours. Cela doit-il être inscrit au contrat ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.

Sommaire

    • Ce que dit la loi
    • La jurisprudence
    • Des histoires pour mieux comprendre
    • La procédure
    • Les modèles de clauses
    • Les conseils des juristes
    • Questions-réponses : la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité, la clause d'objectifs, la clause de dédit de formation, négocier d'autres clauses.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84593-037-2
  • EAN
    9782845930377
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    93 pages
  • Poids
    0.06 Kg
  • Dimensions
    11,1 cm × 17,1 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Champeaux

Françoise Champeaux est journaliste, rédactrice en chef adjointe de la " Semaine sociale Lamy ".

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