Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre. Actes du colloque du 21 novembre 2019 au Centre de recherche en droit international privé et du commerce international (CRDI)
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- Nombre de pages252
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.415 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-37651-037-6
- EAN9782376510376
- Date de parution27/04/2021
- CollectionColloques
- ÉditeurPantheon-Assas (Editions)
- AuteurJérémy Heymann
- AuteurLudovic Pailler
- AuteurCaroline Kleiner
Résumé
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause).
L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause).
L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.
A propos de Malik Laazouzi
Droit des contrats internationaux
Edition 2020
Grand Format
40,00 €
