Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer...
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Résumé
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle. Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir. La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi dedécembre 2001.
Sommaire
L'EXAMEN DE LA GESTION
La définition de l'examen de la gestion
Les définitions successives de l'examen de la gestion
La définition de l'examen de gestion retenue par la loi du 21 décembre 2001
Les collectivités et organismes soumis à l'examen de gestion des chambres
LES REGLES DE PROCEDURE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES
L'organisation de la régionale des comptes
Les formations de délibéré
Le contrôle de la chambre régionale des comptes
La programmation du contrôle et la désignation du ou des rapporteurs
La phase d'instruction
Le délibéré et la notification du rapport d'observations provisoires
Les réponses au rapport d'observations provisoires
Le délibéré, la notification du rapport d'observations définitives et la réponse au rapport
La communication du rapport d'observations définitives
La demande en rectification des observations définitives
LES SUITES POSSIBLES D'UN CONTRÔLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Les suites administratives
Le rapport public de la cour des comptes
Les communications avec les services de l'Etat
Les suites juridictionnels
La communication au procureur de la République
La saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière.