Les biens sans maître ou en déshérence - 50 questions essentielles - Poche

Caroline Paroli

,

Marc Ezrati

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Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence Cet ouvrage fait un... Lire la suite
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Résumé

Un guide pour les élus et les particuliers pour comprendre les procédurés complexes des immeubles ou parcellles en dédhérence Cet ouvrage fait un point complet sur l'acquisition des biens sans maître ou en déshérence qui sont nombreux en France et particulièrement dans les territoires ruraux. Ces biens laissés à l'abandon défigurent parfois les villages ou présentent des dangers pour les riverains.
Depuis 2004, les communes peuvent les acquérir pour les rénover ou les remettre sur le marché. Elus ou futurs acquéreurs trouveront avec ce guide les réponses pour mener à bien une procédure de recherche de propriétaire et/ou d'acquisition de ces maisons ou parcelles en déshérence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-5201-9
  • EAN
    9782749552019
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    114 pages
  • Poids
    0.127 Kg
  • Dimensions
    12,5 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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