En cours de chargement...
- Les richesses
- Meubles et immeubles et distinctions secondaires
- Meubles et immeubles
- Distinctions secondaires
- Biens corporels et " propriétés " incorporelles
- Droits sur les richesses
- Distinction entre les droits réels et les droits personnels
- La propriété
- Premières vues sur la propriété
- Attributs de la propriété
- Le droit de propriété
- La possession
- Acquisition et preuve de la propriété
- Acquisition de la propriété
- Preuve de la propriété
- Propriétés spéciales
- Propriétés collectives
- Propriété fiduciaire
- Usufruit et droits d'usage
- Usufruit
- Usage et habitation
- Droit de superficie
- Voisinage
- Limites du voisinage
- Servitudes
- Caractères généraux des servitudes
- Régime juridique des servitudes
- Servitudes administratives
- Publicité foncière
- Fonctionnement de la publicité foncière
- Régime juridique de la publication.
