Les biens - Droit civil

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Résumé

Cet ouvrage présente, de façon très claire, les prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Après la définition des notions de base et la présentation du patrimoine, vient la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme l'indivision, et ses démembrements, tel l'usufruit. Est ensuite envisagée la possession, dans ses éléments constitutifs comme dans ses effets.
Sont exposées, dans un second temps, les règles spéciales concernant les immeubles : la copropriété, les servitudes, la preuve de la propriété immobilière, les actions possessoires. Dans un troisième temps, sont étudiées les règles spéciales concernant les meubles, notamment sous la forme du principe : " En fait de meuble, la possession vaut titre ". Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de comprendre cette partie fondamentale du droit civil.
Il intéressera aussi les praticiens, qui veulent retrouver rapidement une solution, et, plus largement, tous ceux qui souhaitent connaître les éléments essentiels de la composition des patrimoines.

Sommaire

  • LE DROIT COMMUN DES BIENS
    • Le droit de propriété
    • La possession
  • LE DROIT SPECIAL DES IMMEUBLES
    • La propriété des immeubles
    • La possession des immeubles
  • LE DROIT SPECIAL DES MEUBLES
    • "En fait des meubles, la possession vaut titre"
    • L'acquisition de la propriété mobilière par occupation

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10739-1
  • EAN
    9782247107391
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    167 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos des auteurs

Patrick Courbe (1949-2010), agrégé des Facultés de droit, a notamment exercé ses fonctions d'universitaire au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen. Mathias Latina est Professeur à l'Université du Littoral (Boulogne-sur-Mer).

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