Les avatars de la volonté générale

Par : Jean-Marie Cotteret

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  • Nombre de pages113
  • PrésentationBroché
  • Poids0.146 kg
  • Dimensions13,0 cm × 20,5 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-84186-565-9
  • EAN9782841865659
  • Date de parution31/03/2011
  • ÉditeurMichalon

Résumé

Le Parlement tel qu'il existe actuellement a été défini par la Constitution de 1958. Son attribution est de voter la loi, expression de la volonté générale. Or, Aujourd'hui, comment entendre la « volonté générale ? » Est-ce celle de la rue et des manifestants ? Est-ce celle des pressions présidentielles et ministérielles qui imposent un calendrier et accélèrent les procédures ? Est-ce celle fixée par les institutions européennes : les parlementaires passent près de 50 % de leur temps à adapter la loi française aux nouvelles directives ? Pourrait-elle aussi s'exprimer à travers un simple citoyen qui, à lui seul, peut contester la constitutionnalité de la loi et la faire abroger par le Conseil constitutionnel ? Un autre problème se pose : la confusion entre représentation (l'élection de représentants les meilleurs, disposant de qualités exceptionnelles) sur laquelle repose les textes actuels et la représentation (les citoyens votent pour le candidat auquel ils s'identifient) qui est de mise aujourd'hui. La solution : la création de 3 chambres parlementaires. Un premier organisme pour élaborer les lois, reposant sur la représentativité, composé de toutes les forces et tendances de l'opinion (agriculteurs, fonctionnaires, jeunes, vieux…) ; une assemblée pour voter les lois composé d'élus au suffrage universel direct ; un organe de régulation, consultatif, dédié à l'intérêt général.
Le Parlement tel qu'il existe actuellement a été défini par la Constitution de 1958. Son attribution est de voter la loi, expression de la volonté générale. Or, Aujourd'hui, comment entendre la « volonté générale ? » Est-ce celle de la rue et des manifestants ? Est-ce celle des pressions présidentielles et ministérielles qui imposent un calendrier et accélèrent les procédures ? Est-ce celle fixée par les institutions européennes : les parlementaires passent près de 50 % de leur temps à adapter la loi française aux nouvelles directives ? Pourrait-elle aussi s'exprimer à travers un simple citoyen qui, à lui seul, peut contester la constitutionnalité de la loi et la faire abroger par le Conseil constitutionnel ? Un autre problème se pose : la confusion entre représentation (l'élection de représentants les meilleurs, disposant de qualités exceptionnelles) sur laquelle repose les textes actuels et la représentation (les citoyens votent pour le candidat auquel ils s'identifient) qui est de mise aujourd'hui. La solution : la création de 3 chambres parlementaires. Un premier organisme pour élaborer les lois, reposant sur la représentativité, composé de toutes les forces et tendances de l'opinion (agriculteurs, fonctionnaires, jeunes, vieux…) ; une assemblée pour voter les lois composé d'élus au suffrage universel direct ; un organe de régulation, consultatif, dédié à l'intérêt général.
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