Les autoroutes, une affaire d'Etat

Par : Jean-François Calmette
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  • Nombre de pages188
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.234 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-275-09334-5
  • EAN9782275093345
  • Date de parution19/10/2021
  • CollectionSystèmes. Pratique
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

A propos de l'ouvrage L'Etat a joué et continue de jouer un rôle historique et déterminant dans le secteur des autoroutes. Mais contrairement aux autres monopoles historiques (EDF, GDF, France Telecom...), le contexte économique du réseau autoroutier est particulier car il est difficile d'ouvrir à la concurrence des réseaux d'autoroutes déjà opérationnels et qui sont engagés par contrat pour des décennies.
L'Etat continue également de fixer les conditions techniques et financières de chaque concession et contrôle toujours en principe l'organisation du système autoroutier. Après la privatisation de la gestion des sociétés d'autoroutes, alors que l'Etat garde la propriété des infrastructures, les clauses du contrat de concession, et singulièrement la fixation du prix des péages et les engagements de maintenance, demeurent aussi un outil de contrôle.
Thèmes traités : enjeu stratégique pour l'Etat (structuration du territoire, ressource économique spécifique), service public singulier, recours aux concessions pour la gestion de l'exploitation des réseaux autoroutiers, privatisation contestée, régulation économique des autoroutes Points forts Pas de concurrence
A propos de l'ouvrage L'Etat a joué et continue de jouer un rôle historique et déterminant dans le secteur des autoroutes. Mais contrairement aux autres monopoles historiques (EDF, GDF, France Telecom...), le contexte économique du réseau autoroutier est particulier car il est difficile d'ouvrir à la concurrence des réseaux d'autoroutes déjà opérationnels et qui sont engagés par contrat pour des décennies.
L'Etat continue également de fixer les conditions techniques et financières de chaque concession et contrôle toujours en principe l'organisation du système autoroutier. Après la privatisation de la gestion des sociétés d'autoroutes, alors que l'Etat garde la propriété des infrastructures, les clauses du contrat de concession, et singulièrement la fixation du prix des péages et les engagements de maintenance, demeurent aussi un outil de contrôle.
Thèmes traités : enjeu stratégique pour l'Etat (structuration du territoire, ressource économique spécifique), service public singulier, recours aux concessions pour la gestion de l'exploitation des réseaux autoroutiers, privatisation contestée, régulation économique des autoroutes Points forts Pas de concurrence
La rareté en droit public
Jean-François Calmette
E-book
26,99 €