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Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT

Par : Emmanuel Antoine, Alain Mercier, Stéphane Rixhon, Christophe Thiebaut
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages424
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.676 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN978-2-8079-0669-3
  • EAN9782807906693
  • Date de parution16/08/2018
  • CollectionConférence du Jeune Barreau du
  • ÉditeurLarcier
  • Auteur Collectif

Résumé

L'ouvrage fait le point, de manière pratique, sur les autorisations d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. L'ouvrage éclaire les acteurs de l'immobilier bruxellois sur le champ d'application des permis, le déroulement des procédures d'autorisations d'urbanisme, les critères d'appréciation applicables aux demandes et la manière d'introduire un recours.