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Les autorisations administratives. Caractéristiques et procédure
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- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.454 kg
- Dimensions16,4 cm × 24,3 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-8044-8098-1
- EAN9782804480981
- Date de parution22/02/2024
- ÉditeurLarcier
Résumé
Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
