Les autorisations administratives. Caractéristiques et procédure

Par : Michel Delnoy
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.454 kg
    • Dimensions16,4 cm × 24,3 cm × 1,8 cm
    • ISBN978-2-8044-8098-1
    • EAN9782804480981
    • Date de parution22/02/2024
    • ÉditeurLarcier

    Résumé

    Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.
    Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.