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Les autorisations administratives. Caractéristiques et procédure

Par : Michel Delnoy
Formats :
Grand Format
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  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.454 kg
  • Dimensions16,4 cm × 24,3 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-8044-8098-1
  • EAN9782804480981
  • Date de parution22/02/2024
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Quand ces autorisations sont-elles requises, à quoi servent-elles et comment les obtenir ? Souvent, un permis doit être demandé à l'administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l'ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.