SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 19 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 19 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages581
- PrésentationBroché
- Poids1.065 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
- ISBN2-7110-0646-8
- EAN9782711006465
- Date de parution27/10/2005
- CollectionBibliothèque droit entreprise
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierGilles Martin
Résumé
Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécificités et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit. Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste.
Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer.
Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.
Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole. Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier. Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit " commun " des concentrations devrait s'appliquer.
Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.