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Les arbitrages atypiques. Actes du colloque organisé à la Faculté de droit de l'Université de Metz le 10 juin 2025 (Institut François Geny)
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- Nombre de pages150
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.222 kg
- Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
- ISBN978-2-7110-4375-0
- EAN9782711043750
- Date de parution20/05/2026
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
L'ouvrage recense les actes du colloque organisé le 10 juin 2025 par l'université de Lorraine et l'Institut François Geny autour de la question des "arbitrages atypiques". L'arbitrage s'est étendu à de nouvelles régions et domaines, tels que le sport et la religion, empruntant certains traits à l'arbitrage traditionnel tout en se démarquant par des spécificités propres (ex. consentement marginalisé).
Les Etats et autres personnes publiques recourent désormais à l'arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l'arbitrage d'investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l'arbitrage d'urgence et la procédure dite "baseball" ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quant à la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées.
Le colloque a invité à repenser les arbitrages atypiques et à définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l'arbitrage classique.
Les Etats et autres personnes publiques recourent désormais à l'arbitrage, ce qui se manifeste particulièrement dans le développement de l'arbitrage d'investissement et en droit public. Les institutions ont enrichi leurs pratiques avec des procédures innovantes, notamment l'arbitrage d'urgence et la procédure dite "baseball" ou de la dernière offre, adaptées pour répondre aux critiques. Ces nouvelles procédures soulèvent des questions quant à la qualification, la nature des décisions rendues et leur autorité vis-à-vis des parties impliquées.
Le colloque a invité à repenser les arbitrages atypiques et à définir, par des critères précis, le régime applicable pour mieux délimiter les contours de l'arbitrage classique.