Les aides économiques locales : de quel droit ? - Grand Format

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L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D'une... Lire la suite
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Résumé

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D'une part, elles peuvent prendre en charge certaines activités à caractère économique parle biais de la création de services publics locaux. D'autre part, elles peuvent octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette seconde manière d'agir n'en fait pas moins régulièrement la une de l'actualité.
D'abord, l'actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise en difficulté située sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de ces aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d'application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l'échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est fortement influencé par le droit de l'Union européenne.
Et que dire de la période actuelle, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises confrontées à la crise économique résultant de l'épidémie de Covid-19 ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-20958-6
  • EAN
    9782343209586
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Poids
    0.387 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Renaudie

Olivier Renaudie est professeur de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne et membre de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Il est par ailleurs codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) et directeur du Master 2 "Contentieux public" . Ont contribué : Jean-Marie Pontier, Julien Martin, Florian Poulet, Arthur Braun, Pierre Bourdon, Alexandre Maitrot de Lamotte, Laure Clément-Wilz, Laetitia Janicot, Matthieu Conan, Sébastien Ferrari, Denis Jouve, Marie-Odile Diemer, Anémone Cartier-Bresson.

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