Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global

Edition bilingue français-anglais

Anne Peters

,

Manuel Devers

,

Anne-marie Thévenot-Werner

,

Patrizia Zbinden

Collectif

Note moyenne 
Anne Peters et Manuel Devers - Les acteurs à l'ère du constitutionnalisme global.
L’objectif poursuivi par cette étude est de déterminer comment et, à travers quels procédés légaux, les différents acteurs impliqués dans le... Lire la suite
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Résumé

L’objectif poursuivi par cette étude est de déterminer comment et, à travers quels procédés légaux, les différents acteurs impliqués dans le processus de mondialisation (Etats, citoyens, entreprises transnationales, tribunaux, etc.), contribuent au constitutionnalisme global (au sens, à la fois, d’un cadre normatif émergent et d’un programme de réformes). Les auteurs sont de jeunes chercheurs provenant de France et d’Allemagne spécialisés en droit international et/ou en droit public.
Cet ouvrage en anglais et en français est divisé en quatre parties principales. Les chapitres du présent ouvrage ont été débattus à l’occasion d’un atelier intitulé "Souveraineté étatique à l’ère du constitutionnalisme global" où sont intervenus de jeunes chercheurs et qui s’est tenu à l’Université de Bâle (dans le cadre du colloque biennale des sociétés allemande et française de droit international).

Sommaire

  • PARADIGMES
    • Changer le droit international public ou le mettre de côté à l'heure de la gouvernance globale ? Aspects institutionnels du droit administratif global
    • Le pluralisme juridique responsif : un mécanisme horizontal pour régler les conflits de normes dans la mondialisation
  • ETATS ET INDIVIDUS
  • ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    • La formation des standards en matière fiscale par les organisations internationales : émergence progressive d'un constitutionnalisme fiscal global ?
    • The right of staff members to a tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisation in Europe
  • ENTREPRISES MULTINATIONALES
    • La responsabilité civile des entreprises multinationales pour fait internationalement illicite

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