Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Par : Sylvain Thiery
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages650
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.007 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-8027-6535-6
  • EAN9782802765356
  • Date de parution10/06/2020
  • CollectionDroit de l'UE. Thèses
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierBrunessen Bertrand

Résumé

Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne. L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.