Les actes de disposition sur les titres intermédiés
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages490
- PrésentationBroché
- Poids0.795 kg
- Dimensions15,5 cm × 22,5 cm × 2,8 cm
- ISBN978-3-7255-6781-2
- EAN9783725567812
- Date de parution01/06/2013
- ÉditeurSchulthess
- PréfacierBenedict Foex
- PréfacierLuc Thévenoz
Résumé
Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L'auteur traite d'abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L'instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l'Association suisse des banquiers.
L'étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l'égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l'acquéreur de bonne foi sont examinés.
L'étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l'égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l'acquéreur de bonne foi sont examinés.
Cet ouvrage a pour objet l'analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L'auteur traite d'abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L'instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l'Association suisse des banquiers.
L'étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l'égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l'acquéreur de bonne foi sont examinés.
L'étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l'égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l'acquéreur de bonne foi sont examinés.