Les accords de report d’entrée - Contribution à l’étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets - Grand Format

Laurence Idot

(Préfacier)

,

David Bosco

(Préfacier)

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Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont... Lire la suite
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Résumé

Les accords de report d'entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps. ils ont pour objet ou pour effet de retarder l'entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux Etats-Unis à la fin des années 1990. ces accords continuent jusqu'à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay-for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d'un régime juridique clair.
La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l'Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s'est jusqu'à présent saisie de trois cas. A chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L'institution bruxelloise a ainsi fait preuve d'une grande intransigeance et d'une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet.
Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d'entrée en mobilisant une approche comparatiste.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2019
  • Editeur
  • ISBN
    979-10-94201-17-6
  • EAN
    9791094201176
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    545 pages
  • Poids
    0.825 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Walid Chaiehloudj

Walid Chaiehloudj est Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes. Il a soutenu sa thèse en décembre 2017 et a remporté le Prix de thèse Concurrences en 2018.

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