Les accords de distribution en droit international privé

Par : Héloïse Meur
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  • Nombre de pages572
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.892 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 3,2 cm
  • ISBN978-2-8027-7568-3
  • EAN9782802775683
  • Date de parution26/09/2024
  • CollectionDroit / Economie international
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierSylvain Bollée

Résumé

Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.
Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.