Les accords de distribution en droit international privé

Par : Héloïse Meur
    • Nombre de pages572
    • PrésentationBroché
    • FormatGrand Format
    • Poids0.892 kg
    • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 3,2 cm
    • ISBN978-2-8027-7568-3
    • EAN9782802775683
    • Date de parution26/09/2024
    • CollectionDroit / Economie international
    • ÉditeurBruylant (Emile)
    • PréfacierSylvain Bollée

    Résumé

    Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.
    Des solutions claires pour déterminer le juge compétent et la loi applicable à la distribution internationale Après avoir constaté l'absence de sécurité juridique en matière de distribution internationale, l'ouvrage se propose de repenser les règles de conflit applicables pour assurer à ces accords, omniprésents dans le contexte international, une plus grande prévisibilité des solutions.