Législation comptable Ohada. Volume 2, SYCEBNL

Par : Filiga-Michel Sawadogo, Souleymane Séré, Yacouba Traore
  • Nombre de pages312
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.794 kg
  • Dimensions20,8 cm × 28,5 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-913556-77-5
  • EAN9782913556775
  • Date de parution09/06/2026
  • CollectionCode vert
  • ÉditeurJuriscope

Résumé

Depuis le 1er janvier 2024, les organisations à but non lucratif, telles que les associations, fondations, ordres professionnels et toutes celles dotées de la personnalité morale, sont tenues d'appliquer le Système comptable des entités à but non lucratif commun aux 17 Etats membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). En effet, l'Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif encadre désormais le fonctionnement de ces entités.
Certains de ses articles comprennent un renvoi à des mécanismes du Système comptable relatif au droit comptable et à l'information financière (Syscohada) déjà applicable aux sociétés commerciales. Nous avons souhaité mettre à disposition des acteurs et responsables des entités à but non lucratif ce texte commenté et annoté. Experts-comptables, gestionnaires, juristes et comptables en voie de formation ou déjà confirmés·es trouveront dans le présent volume cette nouvelle législation indispensable sur l'information comptable d'une entité à but non lucratif.
L'ouvrage a été coordonné par le professeur Filiga Michel Sawadogo et les commentaires et annotations ont été rédigés par les experts-comptables Souleymane Séré et Yacouba Traoré.