Le tribunal spécial pour le Liban et le respect des droits de l'Homme

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Résumé

Une analyse des premières années d'activité du Tribunal Spécial pour le Liban ne pouvait pas négliger les circonstances difficiles qui sont à son origine et les modalités atypiques qui ont porté à sa création. D'ailleurs, il faut considérer la collocation géostratégique du Liban, point névralgique et miroir d'une région, le Moyen-Orient, où plusieurs réalités conflictuelles convergent. Malgré la présence d'une juridiction permanente à vocation universelle, l'attentat terroriste perpétré à Beyrouth le 14 février 2005 - qui a entraîné la mort de l'ancien Premier Ministre Rafic Hariri et de 22 autres personnes - a produit pour l'énième fois un Tribunal hybride, expression d'une interaction particulière entre dimension nationale et internationale, avec son propre droit et son propre mécanisme de fonctionnement.
Toute une série de réflexions alimentent un débat sur le respect des standards concernant les droits de l'homme dans un scénario où la Cour Pénale Internationale domine en tant que modèle définitif et indiscutable de procès équitable et de respect des droits de l'accusé. Une réalité juridique bien complexe émerge et soulève donc une question : dans quelle mesure la spécificité de cette nouvelle juridiction pourra-t-elle influencer et remettre en cause le procès pénal international, tout en respectant les droits de l'homme ?

Sommaire

  • LA SPECIFICITE DU TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN
    • Une juridiction internationalisée spéciale
    • L'applicabilité d'un droit procédural mixte
  • LE RESULTAT : UN MODELE INQUISITOIRE DE BASE CONTAMINE PAR DES INJONCTIONS ACCUSATOIRES
    • Un fondement inquisitoire pour la protection des droits de l'accusé
    • Les influences accusatoires et l'égalité entre Accusation et Défense

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-55770-3
  • EAN
    9782296557703
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    156 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,5 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Maria Stefania Cataleta

Maria Stefania Cataleta, LL.M., spécialisée en droit international pénal, est actuellement le seul avocat italien admis sur la liste des conseils du Tribunal Spécial pour le Liban et, depuis 2006, la seule femme italienne admise sur la liste des conseils de la Cour Pénale Internationale et d'autres juridictions pénales internationales. Elle a publié plusieurs articles concernant les droits de l'homme.

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