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Le trésor des grâces. Etude juridique sur la transaction fiscale (France, 1661-1791)
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- Nombre de pages314
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.562 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-7574-4503-7
- EAN9782757445037
- Date de parution23/10/2025
- CollectionHistoire et civilisations
- ÉditeurPU du Septentrion
- PréfacierRaphaël Eckert
Résumé
L'étude de la transaction fiscale aux XVIIe et XVIIIe siècles révèle sa nature juridique mixte. Composée de règles issues du droit civil et du droit pénal, la transaction est également gouvernée par un ensemble de norme vraisemblablement administratives. L'analyse de ces règles alimente le débat autour de la genèse d'un droit administratif prérévolutionnaire et renseigne sur la formation de l'Etat moderne.
L'éditeur en parle
L'étude des règles qui forment la transaction fiscale offre un regard sur la genèse de l'Etat aux XVIIe et XVIIIesiècle.
