Le système juridique communautaire - Grand Format

3e édition actualisée

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Denys Simon - Le système juridique communautaire.
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Sommaire

  • LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
    • Les bases constitutionnelles du droit communautaire
    • La structure constitutionnelle communautaire
  • LE SYSTEME NORMATIF COMMUNAUTAIRE
    • Les sources du droit communautaire
    • Les effets du droit communautaire
  • LE SYSTEME CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
    • Le contrôle des actes des institutions communautaires
    • Le contrôle des actes des Etats membres
    • La coopération juridictionnelle : les procédures préjudicielles

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/11/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052378-1
  • EAN
    9782130523789
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    779 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,8 cm × 3,4 cm

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