Le système d'inspection du travail en France - Missions, organisation et prérogatives

2e édition

Thomas Kapp

,

Paul Ramackers

,

Jean-Pierre Terrier

Philippe Auvergnon

(Préfacier)

Note moyenne 
Thomas Kapp et Paul Ramackers - Le système d'inspection du travail en France - Missions, organisation et prérogatives.
Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à... Lire la suite
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Résumé

Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évolutions législatives et réglementaires, mais aussi plus concrètement aux conditions d'exercice des missions et à l'organisation administrative de l'inspection du travail.
Cette 2e édition mise à jour a pour but de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle.
Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section". L'inspection du travail est enfin située dans son environnement institutionnel et socio-économique, puisque les enjeux et les évolutions qui traversent le monde du travail et le droit social affectent, par contrecoup, ses missions et ses modes traditionnels d'intervention.

Sommaire

  • CONTEXTE, ENJEUX ET MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
  • DOMAINES D'INTERVENTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
  • L'ORGANISATION DU SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL
  • LE CADRE D'EXERCICE DES MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
  • QUELS SONT LES MOYENS ET LES POUVOIRS A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87880-907-7
  • EAN
    9782878809077
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    502 pages
  • Poids
    0.695 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Thomas Kapp est directeur adjoint du travail dans la Drôme. Jean-Pierre Terrier est directeur adjoint du travail en Basse-Normandie. Paul Ramackers est directeur adjoint du travail dans le Gard.

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