Le Surendettement

La levée progressive de l'encadrement du crédit à partir de 1985, une longue période d'austérité due à la crise économique et les nouvelles offres de crédit aux particuliers, ont conduit les ménages à s'endetter pour acquérir des biens d'équipement ou accéder à la propriété. Dans un souci de régulation du fonctionnement du crédit et de responsabilisation des acteurs, les pouvoirs publics ont, avec la loi du 31 décembre 1989, mis en place un premier dispositif législatif destiné à prévenir et à régler les difficultés liées au surendettement des familles. Mais à partir des années 90 apparaissent de nouveaux profils de surendettés : ménages qui, du fait d'un événement extérieur à leur volonté, se trouvent dans l'incapacité à faire face aux dépenses de la vie courante. Cette nouvelle forme de surendettement a conduit le gouvernement à apporter de nouvelles réponses. Ce fut l'objet du volet surendettement de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 en vigueur. Cet ouvrage a pour objectif de décrire l'ensemble du dispositif applicable : commission de surendettement des particuliers, conditions d'ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandation. Un point spécial traite, en fin d'ouvrage, du processus de saisie des rémunérations. Enrichi de nombreux encadrés explicatifs et d'un renvoi systématique aux textes législatifs, ce livre se veut un outil de travail et d'information efficace et fonctionnel pour tous les acteurs - travailleurs sociaux, institutions et organismes - concernés par le traitement des situations de surendettement.